Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Le présent site de vente de pneus (le « Site ») est exploité par Pneus Distribution, 1800 5e Avenue, Grand-Mère, QC G9T 2P4. Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modernisée par la Loi 25.

2. Renseignements que nous recueillons

• Compte client : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et mot de passe, conservé sous forme hachée (non réversible), jamais en clair.
• Compte revendeur : nom du commerce et, le cas échéant, le pourcentage de rabais convenu avec vous.
• Demandes de commande : articles demandés, quantités, préférence de ramassage ou de livraison, adresse de livraison si vous en fournissez une, et note que vous nous adressez.
• Aucune donnée de paiement : le Site ne traite aucune transaction. Nous ne demandons, ne recevons ni ne conservons de numéro de carte de crédit.
• Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone facultatif et contenu du message.
• Données techniques : témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement de la session, de la langue et du panier, et le témoin qui conserve vos choix en matière de témoins. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et ne faisons aucun profilage.
• Preuve de consentement : la date et l’heure auxquelles vous avez accepté la présente politique et les conditions d’utilisation à la création de votre compte, ainsi que la version du texte accepté.

3. À quelles fins nous les utilisons

• Traiter vos demandes de commande et vous en informer ;
• Vous joindre pour confirmer le montant, le paiement et la remise de la marchandise ;
• Gérer votre compte et, le cas échéant, votre rabais revendeur ;
• Répondre aux messages transmis par le formulaire de contact ;
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales (facturation, TPS et TVQ) ;
• Améliorer le Site, à partir de statistiques agrégées et anonymisées.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Aucune communication commerciale ne vous est envoyée sans votre consentement.

4. Consentement

La création d’un compte exige que vous acceptiez expressément la présente politique et les conditions d’utilisation, au moyen d’une case à cocher qui n’est jamais cochée d’avance. La date et l’heure de cette acceptation sont conservées avec votre compte, avec la version du texte accepté. Ce consentement est donné à des fins précises et limitées : il ne s’étend pas à d’autres usages. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site : l’hébergement applicatif, la base de données, le service d’envoi de courriels transactionnels et, uniquement si vous y consentez, Google, pour l’affichage de la carte de notre adresse. Lorsque vous saisissez une adresse de livraison, les caractères que vous tapez sont envoyés par nos serveurs à OpenStreetMap (service Nominatim) pour vous proposer des adresses existantes : votre navigateur ne contacte jamais ce service, et ni votre identité, ni votre compte, ni votre adresse IP ne lui sont transmis. Aucun prestataire de paiement n’intervient, puisque le Site ne traite aucune transaction. Ces prestataires n’ont accès qu’aux renseignements requis pour leur mandat et peuvent être situés à l’extérieur du Québec ; le cas échéant, nous évaluons au préalable que la protection offerte est adéquate, comme l’exige la Loi 25.

6. Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier déposé par le Site dans votre navigateur. Voici la liste complète de ce que le Site dépose, et rien d’autre n’est déposé.

• Témoins nécessaires (aucun consentement requis) : votre session de connexion, votre panier, la langue que vous avez choisie, le second verrou du panneau d’administration et le témoin qui garde en mémoire vos choix ci-dessous. Sans eux, il est impossible de se connecter ou d’envoyer une demande de commande : la loi les exempte de consentement parce qu’ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez.
• Cartes et contenus externes (consentement requis) : la carte Google affichée sur la page Nous joindre est servie par Google, qui dépose alors ses propres témoins. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, cette carte n’est pas chargée du tout : elle est absente de la page, et non simplement masquée. Rien n’est donc transmis à Google.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix en tout temps par le lien « Préférences de témoins (cookies) », au bas de chaque page. Un refus n’empêche ni la navigation, ni la création d’un compte, ni l’envoi d’une demande de commande.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements liés aux commandes sont conservés pendant la durée requise par les lois fiscales et commerciales applicables, puis supprimés ou anonymisés. L’accès aux données est restreint au personnel autorisé, les communications avec le Site sont chiffrées (HTTPS) et les accès à la base de données sont contrôlés par des politiques de sécurité au niveau de chaque enregistrement.

8. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les effets, en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et consignons l’incident dans un registre, conformément à la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets ;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis (portabilité) ;
• retirer votre consentement ou demander la suppression de votre compte, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi ;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Pneus Distribution a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, adressez-vous à :

11. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le Site.