Conditions d’utilisation

1. L’entreprise

Le présent site (le « Site ») est exploité par Pneus Distribution, 1800 5e Avenue, Grand-Mère, QC G9T 2P4. Toute référence à « nous » désigne cette entreprise. Les présentes conditions s’appliquent à la navigation sur le Site et aux demandes de commande qui y sont transmises.

2. Protection du consommateur

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur (Québec), y compris la garantie légale de qualité et de durabilité raisonnable des biens vendus. En cas de conflit entre ces conditions et une disposition impérative de la loi, la loi prévaut.

3. Nature du service

Le Site est un catalogue de pneus doublé d’un outil de prise de commande. Il ne traite aucun paiement et n’organise aucun transport de façon automatisée. Une demande transmise par le Site n’est pas une vente conclue : elle devient une commande ferme lorsque nous l’avons confirmée avec vous, avec le montant final.

4. Prix et taxes

• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
• Le prix annoncé sur les pages de magasinage est le montant total à débourser par pneu, taxes en sus. Le détail de chaque composante figure au panier et au moment d’envoyer la demande.
• La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont calculées et détaillées au panier et au moment d’envoyer la demande.
• Les montants affichés sur le Site sont indicatifs jusqu’à notre confirmation. Malgré notre vigilance, une erreur d’affichage peut survenir : le cas échéant, nous vous en informons avant tout paiement et vous pouvez annuler sans frais.

5. Demandes de commande

L’envoi d’une demande requiert un compte. Les quantités demandées sont réservées dès l’envoi, ce qui n’équivaut pas à une vente. Les quantités affichées reflètent notre inventaire, mais une rupture demeure possible ; le cas échéant, nous vous proposons un produit équivalent ou l’annulation sans frais. Nous nous réservons le droit de refuser une demande manifestement erronée ou frauduleuse.

6. Paiement

Aucun paiement n’est traité par le Site. Nous ne demandons, ne recevons ni ne conservons de numéro de carte de crédit. Le paiement est convenu directement avec vous après confirmation de la commande, selon les modes acceptés par l’entreprise.

7. Ramassage et livraison

Le mode de réception indiqué dans le formulaire est une préférence, non un service acheté : le Site ne facture aucun frais de transport, ne réserve rien auprès d’un transporteur et n’assure aucun suivi de transporteur. Les modalités, les frais éventuels et les délais sont convenus avec vous avant tout paiement.

8. Comptes revendeurs

Un rabais revendeur peut être attaché à votre compte. Il est fixé par nous, s’applique automatiquement aux prix affichés une fois le compte connecté, et n’est pas modifiable par le titulaire du compte. Un code promotionnel valide s’y ajoute, le cas échéant. Nous pouvons le réviser ou le retirer, sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée.

9. Retours et garanties

Les pneus non installés, dans leur état d’origine, peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception, selon les modalités de notre politique de retour. Les pneus neufs sont par ailleurs couverts par la garantie de leur fabricant, en plus de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur.

10. Choix des dimensions

Les outils de recherche par dimension sont fournis pour vous aider à repérer un produit à partir de la taille inscrite sur le flanc de vos pneus. Le Site ne détermine aucune compatibilité automatique et ne remplace pas les spécifications du fabricant de votre automobile. En cas de doute, communiquez avec nous avant d’envoyer votre demande : c’est notre métier de valider ces détails.

11. Compte et utilisation du Site

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, d’en perturber le fonctionnement ou d’en extraire le contenu de façon systématique. Le contenu du Site (textes, mise en page) nous appartient ou est utilisé sous licence.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre d’une commande est limitée au montant payé pour celle-ci. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi l’interdit, et ne restreint en rien la garantie légale.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire où est situé notre établissement, sous réserve des recours que la loi vous réserve à titre de consommateur.

14. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous par la page Nous joindre.